CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Association SAVOIR-FAIRE EKANG Conditions Générales de Vente — Version en vigueur au 1er mars 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
L’Association SAVOIR-FAIRE EKANG, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à Bezons, France, immatriculée sous le numéro SIRET 889 697 009 00013, non assujettie à la TVA, joignable à l’adresse électronique suivante : contact@savoirfairekang.com (ci-après « le Vendeur »),
ET toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de l’Association (ci-après « l’Acheteur » ou « le Client »).
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et services proposés par l’Association SAVOIR-FAIRE EKANG sur son site internet, à savoir :
- Des produits physiques : t-shirts, casquettes, sweat-shirts (produits fabriqués à la demande via notre partenaire Printful)
- Des produits numériques : magazines au format PDF, livres numériques
- Des abonnements : formules d’abonnement mensuel et annuel donnant accès à des contenus premium
Elles s’appliquent aussi bien aux particuliers (BtoC) qu’aux professionnels (BtoB), sauf dispositions contraires expressément mentionnées.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.
L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits et services
3.1 Produits physiques (Print on Demand)
Les produits physiques (t-shirts, casquettes, mugs, sweat-shirts) sont fabriqués à la demande par notre partenaire logistique Printful (Printful Inc. / Printful Europe, ci-après « Printful »). Ces produits ne sont pas stockés par l’Association : ils sont produits, conditionnés et expédiés directement par Printful après réception de chaque commande.
Les photographies et visuels présentant les produits sur le site sont fournis à titre illustratif. Des variations mineures de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans et les matières.
3.2 Produits numériques
Les magazines PDF et livres numériques sont des contenus dématérialisés, livrés par voie électronique (téléchargement ou lien de téléchargement envoyé par e-mail). Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client, lequel renonce expressément à son droit de rétractation lors de la finalisation de la commande.
3.3 Abonnements
Les abonnements (mensuels ou annuels) donnent accès à des contenus et services premium définis sur le site. Les conditions spécifiques de chaque formule d’abonnement (contenu inclus, prix, durée, renouvellement) sont précisées sur la page de souscription correspondante.
Article 4 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€). L’Association SAVOIR-FAIRE EKANG n’est pas assujettie à la TVA (association loi 1901) ; les prix sont donc affichés hors TVA, et aucune TVA n’est applicable sur les ventes réalisées en France dans ce cadre.
Pour les produits physiques, les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont calculés et affichés lors de la validation du panier, avant confirmation de la commande. Ces frais dépendent de la destination et du poids du colis, et sont déterminés par notre partenaire Printful.
L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Conformément à la loi Omnibus (transposée en droit français depuis 2023), tout prix promotionnel barré affiché sur le site est calculé par rapport au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la promotion.
Article 5 — Commande
5.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les produits ou services souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses informations personnelles et de livraison (le cas échéant), choisit son mode de paiement, prend connaissance des présentes CGV et les accepte, puis valide sa commande. La commande est ferme et définitive à partir de la confirmation du paiement.
5.2 Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation est adressé au Client à l’adresse électronique fournie lors de la commande, récapitulant les produits commandés, le montant total et, le cas échéant, les informations de livraison. Cet e-mail vaut preuve de la commande.
5.3 Disponibilité
Pour les produits physiques fabriqués à la demande via Printful, la disponibilité dépend des stocks de matières premières de notre partenaire. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, le Client sera informé par e-mail et remboursé intégralement dans les meilleurs délais.
Article 6 — Paiement
Les paiements sont sécurisés et acceptés par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard et équivalents)
- PayPal
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. L’Association ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont sécurisées par les protocoles de cryptage SSL et sont traitées par les prestataires de paiement concernés (établissements de paiement agréés).
En cas d’échec du paiement ou de fraude avérée, l’Association se réserve le droit d’annuler la commande concernée.
Article 7 — Livraison (produits physiques)
7.1 Partenaire logistique
La production, l’emballage et l’expédition des produits physiques sont assurés par notre partenaire Printful. L’Association SAVOIR-FAIRE EKANG n’intervient pas directement dans le processus logistique.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison comprennent deux phases : le délai de production (fabrication du produit à la demande, généralement de 2 à 7 jours ouvrables selon Printful) et le délai d’expédition (variable selon la destination et le transporteur choisi par Printful). Les délais estimés sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. L’Association ne saurait être tenue responsable de retards imputables à Printful, aux transporteurs ou à des événements de force majeure.
7.3 Zone de livraison
Les produits physiques sont expédiés vers les destinations prises en charge par Printful. Les zones de livraison disponibles ainsi que les frais correspondants sont précisés lors du passage de commande.
7.4 Responsabilité à la livraison
Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, l’Association est responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la livraison au Client. En cas de colis endommagé, perdu ou non conforme, le Client est invité à contacter l’Association à l’adresse contact@savoirfairekang.com dans les 14 jours suivant la réception (ou la date de livraison théorique en cas de non-réception).
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 Pour les particuliers (BtoC) — Produits physiques
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à l’adresse : contact@savoirfairekang.com, en indiquant son numéro de commande, son nom et l’article concerné. Un formulaire type de rétractation peut être adressé sur demande.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit reçu est défectueux ou non conforme. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8.2 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur
- Contenus numériques (magazines PDF, livres numériques) dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client
- Abonnements dont la période a commencé à courir à la demande expresse du Client
8.3 Pour les professionnels (BtoB)
Le droit de rétractation légal de 14 jours ne s’applique pas aux achats effectués dans le cadre d’une activité professionnelle. Les conditions de retour éventuelles pour les professionnels font l’objet d’un accord spécifique entre les parties.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits physiques vendus sur le site bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au Code de la consommation :
La garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-16) d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance du produit, permet au Client de demander la réparation ou le remplacement du produit en cas de défaut de conformité. La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) permet au Client d’obtenir le remboursement ou une réduction du prix si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné.
Pour faire valoir ces garanties, le Client doit contacter l’Association à l’adresse contact@savoirfairekang.com en décrivant précisément le défaut constaté et en joignant des photos si possible.
Article 10 — Abonnements
10.1 Souscription
La souscription à un abonnement (mensuel ou annuel) se fait en ligne, via le site de l’Association. L’abonnement prend effet à la date de confirmation du paiement.
10.2 Renouvellement et résiliation
Sauf résiliation expresse de la part du Client, les abonnements sont renouvelés automatiquement à l’issue de chaque période (mensuelle ou annuelle). Le Client est informé du renouvellement prochain par e-mail au moins 1 mois avant l’échéance pour les abonnements annuels.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant l’Association à contact@savoirfairekang.com, avec un préavis d’au moins 48 heures avant la date de renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata pour la période déjà payée.
10.3 Modification de l’offre
L’Association se réserve le droit de modifier le contenu ou le prix des abonnements. Toute modification substantielle est notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement sans frais avant la date d’entrée en vigueur de la modification.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le site de l’Association SAVOIR-FAIRE EKANG (textes, images, logos, magazines PDF, livres, visuels des produits, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Association, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit numérique (magazine PDF, livre) confère à l’Acheteur une licence d’usage personnel, non commerciale et non cessible. Toute revente, redistribution ou diffusion publique est formellement interdite.
Article 12 — Responsabilité
L’Association SAVOIR-FAIRE EKANG s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de son site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption du service due à une maintenance, une panne technique, un acte malveillant d’un tiers ou un événement de force majeure.
Pour les produits physiques, la responsabilité de l’Association est limitée à la valeur de la commande concernée. L’Association n’est pas responsable des délais ou défaillances imputables à son partenaire Printful ou aux transporteurs, bien qu’elle s’engage à tout mettre en œuvre pour trouver une solution satisfaisante pour le Client.
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, l’Association SAVOIR-FAIRE EKANG propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l’amiable dans un délai de 60 jours à compter de la réclamation écrite adressée à l’Association, le Client particulier peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) Site : www.mediateurfevad.fr
La médiation est une procédure gratuite pour le consommateur. Le Client conserve la possibilité de saisir les tribunaux compétents à tout moment.
Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Association, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
Article 15 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors des commandes est régi par la Politique de Confidentialité de l’Association SAVOIR-FAIRE EKANG, disponible sur le site et accessible depuis toutes les pages.